Projet de loi 26: « Pas de réhabilitation sans remboursement! » – Nathalie Roy
(Québec, 15 janvier 2015) – La porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et d’intégrité, Nathalie Roy, émet certaines réserves concernant le projet de loi 26, loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, à la veille de l’amorce des travaux parlementaires sur la question.
Bien que ce projet de loi soit nettement amélioré par rapport à ce que le gouvernement péquiste précédent avait proposé, Nathalie Roy considère que le gouvernement libéral s’est traîné les pieds avant de le déposer. « La plupart des modifications qui ont été apportées à la nouvelle mouture du projet de loi répondent à des lacunes qui avaient été soulevées lors des consultations sur le sujet en décembre 2013 », remarque-t-elle. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps avant de le déposer? « Il semble donc que ce soit un choix que les libéraux aient décidé de faire. Ils auraient pu déposer le projet de loi au printemps dernier ou cet automne, mais ils ont décidé de le déposer deux jours avant la fin des travaux parlementaires en décembre. Les Québécois devront donc attendre encore avant que justice leur soit rendue », déplore Nathalie Roy.
En outre, la porte-parole caquiste se désole que le gouvernement libéral n’ait pas été en mesure de chiffrer la somme qu’ils pensent pouvoir récupérer avec ce projet de loi. « Lorsque nous avons demandé combien d’argent serait récupéré, ce qu’on a compris, c’est que le gouvernement se donnait 0$ comme objectif. C’est insultant pour les Québécois à qui appartient cet argent! », considère Nathalie Roy.
Finalement, la Coalition Avenir Québec s’inquiète qu’on tente de réhabiliter le plus rapidement possible des entreprises, au détriment du remboursement des sommes volées à la population québécoise. « Actuellement, le projet de loi prévoit que toute entreprise ayant souscrit au programme de remboursement volontaire soit réhabilitée sans plus de question. Selon nous, c’est un peu trop facile. Il est important que la possibilité pour une entreprise de maintenir, de renouveler ou d’obtenir une accréditation soit liée plus explicitement au fait de rembourser les sommes chargées en trop », affirme la députée Nathalie Roy.
Rappelons que la Coalition Avenir Québec a proposé, il y a presque deux ans, le projet Remboursez-nous qui exige que les firmes ayant participé aux stratagèmes de collusion et de corruption aient des ententes de remboursement avec le gouvernement avant de pouvoir obtenir des contrats publics.
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Source : Émilie Toussaint
Attachée de presse
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