La députée Nathalie Roy dépose la motion suivante:
« Que l’Assemblée nationale rappelle l’importance dans une démocratie de l’indépendance totale et complète des députés quant au choix de leurs actions;
«Qu’elle demande à la ministre de la Justice de retirer son amendement à l’article 3 du projet de loi n° 62, forçant les députés à rencontrer tout groupe religieux. »
(Assemblée nationale du Québec – 20 septembre 2017)