La CAQ demande à son tour des explications aux commissaires Lachance et Charbonneau
À l’instar des autres partis d’opposition, la Coalition avenir Québec souhaite que France Charbonneau et Renaud Lachance se présentent à l’Assemblée nationale pour expliquer leur différend, étalé au grand jour dans le rapport de la commission Charbonneau, mais dont l’ampleur a été révélée hier par Enquête.
La CAQ admet d’emblée qu’il est impossible de contraindre les deux commissaires à témoigner, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Elle demande donc aux autres partis de les « inviter » à être entendus en commission parlementaire.
Selon le porte-parole du parti en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, une telle commission offrirait un « forum démocratique et neutre dans lequel [les commissaires] pourront s’expliquer sur le climat de la commission. »
Il a fait savoir que sa collègue Nathalie Roy avait présenté une demande formelle à ce sujet vendredi matin. Elle plaide pour qu’une invitation soit envoyée aux commissaires à l’unanimité des partis la semaine prochaine, en vue d’une audition début janvier.
« Seul le Parti libéral refuse que cet exercice démocratique ait lieu », a déploré du même souffle M Jolin-Barrette, laissant du coup peu d’espoir qu’une telle invitation ne se concrétise.
Selon Nathalie Roy, les courriels au ton acrimonieux révélés par Enquête constituent des révélations « très troublantes ». Elle s’interroge sur l’impact de ce « climat malsain » sur le déroulement des travaux et sur le rapport final. « Ce que l’on apprend sent très mauvais », dit-elle.
« Cela a-t-il eu pour effet d’atténuer les conclusions et les recommandations du rapport? Est-ce que ça explique l’absence de blâmes? », demande-t-elle. « Les Québécois ont le droit d’avoir des réponses à ces nouvelles questions ».
« Les commissaires doivent sortir de leur silence », a-t-elle lancé. La confiance des citoyens était déjà ébranlée, mais « depuis hier, c’est pire », et le gouvernement ne fait « qu’empirer les choses » en ne voulant rien entendre.
Rappelant que la commission Charbonneau a coûté 45 millions de dollars aux contribuables, Mme Roy demande d’ailleurs aux citoyens d’appeler ou d’écrire aux députés libéraux afin de leur dire qu’il n’en ont pas eu pour leur argent puisque des questions demeurent en suspens.
Selon la professeure de droit de l’Université de Montréal Martine Valois, il serait « inconstitutionnel » de convoquer France Charbonneau et Renaud Lachance en commission parlementaire, puisque le pouvoir législatif ne peut contraindre le pouvoir judiciaire à s’expliquer.
Mme Charbonneau est juge à la Cour supérieure tandis que Renaud Lachance bénéficie de la même immunité judiciaire en vertu de l’article 16 de la Loi sur les commission d’enquête.
Cet article stipule que « les commissaires jouissent de la même immunité et des mêmes privilèges que les juges de la Cour supérieure, pour tout acte fait ou omis dans l’exécution de leurs devoirs ».
Nathalie Roy 