Projet de loi 14 : La Coalition Avenir Québec consent à étudier le projet de loi article par article
(QUÉBEC, le 24 avril 2013) – Le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, ainsi que la porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la Charte de la langue française et députée de Montarville, Nathalie Roy, ont annoncé mercredi que la Coalition Avenir Québec consentait à continuer l’étude du projet de loi 14.
Pour la Coalition Avenir Québec, la protection et la promotion du français au Québec ont toujours été et restent des priorités. Le parti de François Legault tient toutefois à ce que cette protection soit offerte de manière intelligente, en proposant des mesures incitatives plutôt que coercitives pour franciser les entreprises, en permettant aux municipalités qui le désirent de conserver leur statut bilingue et en conservant aux militaires québécois qui ont à déménager fréquemment dans des milieux anglophones au cours de leur carrière la possibilité d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise.
« Dès sa présentation, nous avons indiqué au gouvernement péquiste que nous avions trois objections majeures face à ce projet de loi. Au terme des six semaines de consultation, nous avons désormais davantage d’objections qu’au départ. Sans amendements majeurs, le projet de loi n’a donc aucune chance de recevoir l’appui de la CAQ,», a déclaré François Legault.
En plus des trois conditions de départ, la députée de Montarville a déclaré que pour obtenir l’appui de la CAQ, le projet de loi devra également être modifié sur deux éléments supplémentaires.
« Tout au long des consultations, nous avons pu entendre la Fédération des cégeps, la Commission des droits de la personne ainsi que le Barreau du Québec faire part de leur opposition à certains aspects du projets de loi. L’éclairage apporté par ces organismes nous porte donc à ajouter deux conditions pour notre appui au projet de loi 14. Nous demandons donc au gouvernement de retirer de son projet de loi les éléments qui empêcheraient les étudiants francophones de fréquenter des programmes contingentés dans les cégeps anglophones. Nous souhaitons également que soient retirés tous les aspects qui posent des problèmes juridiques, comme l’élimination des mises en demeure de l’OQLF, les pouvoirs d’enquête étendus de la ministre et le remplacement de l’expression « minorités ethniques » par « communautés culturelles », un changement en apparence cosmétique, mais qui pourrait avoir des conséquences juridiques considérables », a conclu Nathalie Roy.
La CAQ souhaite aussi obtenir une évaluation indépendante des coûts engendrés pour l’État québécois par la mise en vigueur des mesures prévues dans le projet de loi 14.
Rappelons que le projet de loi 14, pour être adopté, devra recevoir l’appui de la Coalition Avenir Québec. En acceptant d’aller de l’avant avec l’étude article par article, la CAQ veut clairement souligner son attachement à la langue française tout en offrant une occasion au gouvernement d’améliorer le projet de loi.
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Source :
Guillaume Simard-Leduc
Attaché de presse
Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec
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Nathalie Roy 